En vertu des dispositions de l’article 17 du chapitre 3 des accords d’Evian , portant organisation d’un référendum au cours d’une période de trois à six mois, à compter de la date de publication du texte des accords, cette date devait être arrêtée conformément à la proposition qui en sera faite par l’instance exécutive deux mois après l’installation de celle-ci.
Préparatifs pour le référendum
Dans le cadre de l’élaboration de l’ensemble des garanties et conditions édictées (détaillées) dans l’organisation des dispositions générales durant la période de transition à compter du 19 mars 1962, en vertu de cela et en référence au contenu des dispositions de la troisième partie des articles relatifs à la garantie de l’organisation du référendum et la quatrième partie des accords stipulant l’organisation d’une force de sécurité locale chargée de superviser le référendum pour l’autodétermination dont les caractéristiques ainsi que les prérogatives sont définies par les articles 19,20 et 21, l’Armée et le Front de Libération Nationale continuèrent à se préparer au déroulement du référendum dans un climat de prudence et de vigilance jusqu’au premier juillet 1962.
Pour cet événement, l’aménagement et les préparatifs généraux furent réunis pour mobiliser le peuple et parmi eux la distribution de tracts aux citoyens pour leur faire prendre conscience et les inciter à participer en force à cet événement après que l’instance exécutive provisoire eut fixé à partir de son siège à Rocher Noir (Boumerdès actuellement) la date du référendum pour le 1er juillet 1962.
Les citoyens répondirent nombreux et dans une proportion importante à cet événement important. Le formulaire pour le référendum comportait deux réponses : oui ou non à la question suivante : Souhaitez-vous que l’Algérie devienne un état indépendant, associé à la France suivant les conditions édictées dans les déclarations du 19 mars 1962.
Résultats du référendum
Le 2 juillet, il fut procédé au dépouillement des voix. Le total des résultats en faveur de l’indépendance constituait la majorité comme l’avait affirmé la commission chargée de la supervision du déroulement du référendum au cours de la matinée du 3 juillet 1962.
Sur un total d’inscrits estimé à 6.549.736 répartis sur 15 circonscriptions , 5.992.115 ont exprimé leurs suffrages dont 5.975.581 de oui et 16.534 de non.
- Transfert immédiat des pouvoirs
- L’instance exécutive provisoire préparera au cours les trois semaines qui suivront des élections en vue de constituer l’Assemblée Nationale Algérienne qui recevra les pouvoirs.
Sur cette base, les résultats du référendum furent proclamés le samedi 3 juillet 1962. Le Président français, Charles De Gaulle adressa à Mr Abderrahmane Farès, président de l’instance exécutive provisoire de la République Algérienne une lettre de reconnaissance par la France de l’indépendance de l’Algérie.
Le lundi 5 juillet 1962 fut la date officielle de recouvrement de la souveraineté nationale, spoliée à la même date, en 1830.