Dans le cadre de l’officialisation de son entreprise, le promoteur doit accomplir certaines formalités juridiques. Parmi celles-ci se trouve la domiciliation d’entreprise, imposée par l’article L.210-2 du Code de commerce. Avant de se conformer à cette obligation légale, il faudra en comprendre les enjeux. Par ailleurs, l’entrepreneur a le choix entre une variété de formules de domiciliation. Toutefois, l’une d’entre elles se révèle comme la plus recommandable. Focus sur la meilleure solution pour trouver un siège social à sa PME.
Dans quelle ville domicilier son entreprise ?
Lors des démarches pour fixer son siège social, il importe de bien réfléchir à la ville hôte. Ce paramètre est très important, d’autant plus qu’il permet de donner un certain prestige à l’entreprise. Dans ce cas, vous pouvez opter pour une domiciliation commerciale à Marseille. En effet, cette ville est réputée comme l’une des plus dynamiques sur le plan économique. D’ailleurs, rien que le centre-ville concentre plus de 4500 entreprises, avec un chiffre d’affaires annuel de plus de 760 millions d’euros, raison pour laquelle la localité attire de grandes enseignes. Y élire le domicile de votre société rajoute donc à la fiabilité de votre marque.
Domiciliation commerciale : quels enjeux légaux ?
Comme susmentionné, la domiciliation d’entreprise s’impose aux promoteurs des entreprises et à leurs associés. En outre, l’élection du siège social est un acte important qui permet de déterminer les éléments juridiques suivants.
La nationalité de la société
À l’instar des personnes physiques, les personnes morales ont également droit à une nationalité dès leur création. La domiciliation commerciale permet justement de connaître le pays d’origine d’une entreprise. Ainsi, si le siège social de votre société d’e-commerce se trouve à Marseille par exemple, la firme est considérée comme une entité française. Par conséquent, son fonctionnement est régi par les lois en vigueur dans l’Hexagone, comme le stipule l’article L.210-3 du Code de Commerce français.
L’adresse officielle de la PME
Dans le cadre de ses échanges commerciaux, l’entreprise peut recevoir des courriers provenant de ses partenaires. D’un point de vue juridique, la seule adresse valable pour se faire livrer ces documents administratifs est celle de son siège social. Elle doit également figurer sur tous les actes juridiques de la SARL.
Le tribunal habileté à trancher les litiges de l’entreprise
La firme peut faire l’objet de poursuites juridiques dans l’exercice de ses activités commerciales. Le cas échéant, la loi exige que cette affaire soit exclusivement connue par un tribunal sis sur le territoire de son siège social.
À tout ceci, il faut ajouter que cette formalité est requise avant l’immatriculation de votre entreprise au registre du commerce.
Opter pour une entreprise de domiciliation
Vous êtes désormais convaincu de l’importance juridique de la domiciliation commerciale. Il ne vous reste plus qu’à identifier la meilleure solution pour y parvenir. Dans cette perspective, il est plus judicieux de se confier à une entreprise de domiciliation. Ce spécialiste vous propose principalement une adresse sociale à laquelle vos partenaires et les services publics peuvent vous envoyer des documents administratifs. En dehors de cette offre, vous bénéficierez d’une panoplie de services très avantageux.
Une adresse sociale prestigieuse
Comme vous le savez, l’adresse sociale est aujourd’hui un pilier marketing majeur. Dans ce cadre, que vous soyez une SAS, une SARL, une EURL, une SCI, vous pouvez solliciter un domiciliataire. Ce dernier se chargera de vous trouver un siège social très attractif.
Une location de siège physique
Les compétences d’une entreprise de domiciliation ne se limitent pas à la mise à disposition d’une adresse sociale. Celle-ci peut vous louer des bureaux équipés sur une durée déterminée. Il s’agit de locaux bien aménagés, susceptibles de soigner l’image de vote entreprise auprès de vos clients et prospects.
Une permanence téléphonique
Pour vous permettre de mieux vous concentrer sur votre cœur de métier, le domiciliataire vous propose sa permanence téléphonique basée à votre siège social. Celle-ci se chargera de recevoir vos appels professionnels et de traiter vos courriers.
