A qui s'applique le RGPD

A qui s’applique le RGPD ?

Pour harmoniser les pratiques des organismes et entreprises des pays de l’UE, il a été adopté le 14 avril 2016, le règlement général sur la protection des données. Obligatoire pour les 28 États membres de l’UE, ce règlement concerne les institutions qui utilisent les données personnelles des citoyens. Depuis son adoption, ce dernier dispose d’un champ d’application très large. Découvrez, dans ce dossier, les structures dans lesquelles s’appliquent le RGPD et quelques logiciels indispensables à utiliser.

L’application du RGPD : pour qui ?

Plusieurs sont les institutions concernées par le règlement sur la protection de la collecte des données personnelles. Il s’agit des organismes de l’UE, de ceux hors UE, des sous-traitants, des entreprises et associations. Chacune d’entre elles, pour se conformer audit règlement, doit disposer de logiciels tels que RGPD Express.

Les organismes de l’UE

Le RGPD s’applique à tout organisme installé sur le territoire de l’Union européenne. En effet, lorsqu’une entité est implantée sur n’importe quel territoire de l’UE, cette dernière est directement concernée par le règlement général sur la protection des données. Si par exemple un organisme est domicilié en France et exporte ses produits pour des clients chinois, celui-ci doit être en conformité avec le règlement.

Les organismes hors UE

Un organisme hors de l’Union européenne doit aussi être en conformité avec le RGPD si ses clients sont des citoyens de l’UE. Une entreprise domiciliée en Corée du Sud par exemple et se servant des données personnelles des clients européens, doit nécessairement respecter les dispositions prises dans le RGPD.

Les sous-traitants

Les sous-traitants ne sont rien d’autre que les personnes physiques ou morales, publiques ou privées qui traitent ou utilisent les données personnelles des populations. Ces entités regroupent essentiellement les intégrateurs de logiciel informatique, les prestataires de services informatiques, les sociétés de sécurité informatique, etc. Lorsque ces sous-traitants doivent utiliser les données personnelles, le RGPD s’applique. De ce fait, pour chaque client, le sous-traitant doit tenir un registre de traitement des données.

Les entreprises

Grandes, moyennes ou de petite taille, toutes les entreprises domiciliées sur le territoire de l’Union européenne doivent respecter le RGPD. Lorsque l’activité de celles-ci nécessite le traitement, le stockage ou l’analyse des données personnelles des citoyens, elles sont dans l’obligation de se conformer à ce règlement. De même, lorsque ces structures traitent les données pour une autre entreprise (public ou privé), elles doivent respecter le RGPD.

Les associations

À l’instar des organismes, des sous-traitants et des entreprises, les associations sont aussi concernées par le RGPD. Dès que ces associations font la collecte, le traitement ou le stockage des données, ces dernières doivent se conformer aux réglementations en vigueur.

Quelques logiciels en conformité avec le RGPD

Le RGPD est mis en place pour protéger les données de la population européenne et d’autres. Ainsi, pour que les structures concernées soient en conformité avec ce règlement, il est nécessaire pour elles d’utiliser des logiciels qui répondent aux normes de ce dernier. Si votre entreprise collecte et traite des données, vous pouvez opter pour les logiciels comme :

Express RGPD

RGPD Express est un outil complet conforme au principe du règlement sur la protection de la collecte des données personnelles. Ce logiciel, très pratique, vous offre un accès à l’ensemble des différentes étapes automatisées du fonctionnement du RGPD. Cet outil vous alerte périodiquement concernant les actions que vous devez mener. De même, le logiciel offre une traçabilité des actions entreprises.

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