Covid-19 : quels dispositifs pour les micros entreprises ?

La crise sanitaire a fragilisé l’économie mondiale. Presque tous les secteurs ont ressenti les incidences de la Covid-19. Ces conséquences ont été ressenties plus fortement par les petites entreprises. En effet, les travailleurs indépendants et les microentreprises sont moins outillés pour résister à cette crise. Toutefois, l’Etat a mis en place de nombreux mécanismes pour les protéger. Ces soutiens ont pour but de préserver les activités et d’accompagner financièrement, administrativement et financièrement.

Les dispositifs gouvernementaux pour les micro-entreprises en cette période de crise

La micro entreprise et le travailleur indépendant étaient déjà soumis à des mesures d’accompagnement spécifiques. Avec l’avènement de la crise liée au Coronavirus, celles-ci ont été renforcées. Le Gouvernement s’est impliqué pour vous apporter son aide si vous exercez une activité indépendante. Il s’est ainsi engagé dans :

• La transition au niveau des statuts juridiques ;
• L’amélioration des différentes couvertures sociales ;
• L’accompagnement à titre individuel des travailleurs indépendants ;
• L’encadrement des opérations de vente d’activités ;
• La simplification des démarches liées à l’aspect juridique.

L’objectif général est d’assurer la continuité des activités, sinon de faciliter leur reprise par un tiers. Le dispositif du Gouvernement tient ainsi sur 20 approches :

• La première consiste à différencier le statut de l’entreprise individuelle des autres (avec des mesures de protection).
• La seconde tend à inciter les petites entreprises à se constituer en société.
• La troisième vient rendre attractives les couvertures concernant les risques encourus dans le cadre de l’exercice de l’activité.
• La quatrième veut prévoir une couverture pour le ou la partenaire impliqué dans l’activité.
• La cinquième veut favoriser la variation des montants des cotisations et contributions sociales.
• La sixième souhaite exempter de sanctions pécuniaires lorsque la valeur du revenu a été mal évaluée. La septième compte compenser les déficits que pourraient engendrer la crise sur l’indemnité journalière.
• La huitième veut sécuriser les revenus des micro-entrepreneurs pendant la retraite malgré la Covid-19.
• La neuvième souhaite assurer l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) même en cas de procédure de faillite.
• La dixième compte faciliter l’intégration des micro-entreprises à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).
• La onzième veut multiplier par deux les avantages fiscaux liés à la mise à niveau des responsables des petites entreprises.
• La douzième veut créer de l’engouement autour du rachat des activités.
• La treizième compte créer de l’engouement autour de la reprise des activités exploitées en gérance libre.
• La quatorzième souhaite offrir des délais plus longs aux nouveaux retraités pour la demande d’exonération dans le cas des ventes d’activité.
• La quinzième tend à accentuer les avantages fiscaux liés aux bénéfices enregistrés en cas de cession. La seizième permet de faciliter la création et le lancement de micro entreprises.
• La dix-septième veut faciliter l’obtention des preuves documentaires liées à l’acquittement des obligations déclaratives et des cotisations. La dix-huitième compte assouplir le remboursement des sommes dues au fisc par les dirigeants de petites entreprises.
• La dix-neuvième souhaite uniformiser les conditions d’exercice des métiers indépendants réglementés.
• La vingtième veut mettre en place une plateforme de renseignement et d’encadrement pour les entrepreneurs.

Des soutiens financiers et des avantages fiscaux pour les micro-entreprises en cette période de crise

Les travailleurs indépendants peuvent accéder à un fonds solidaire ou à l’Action Sociale. Leurs obligations sociales et fiscales peuvent être décalées, réduites ou annulées. C’est le cas aussi des engagements auprès des banques. D’ailleurs l’Etat peut offrir une couverture pour l’obtention d’un crédit de trésorerie. Ils peuvent aussi faire accéder leurs travailleurs à l’indemnisation liée à la réduction du temps de travail. En plus, ils peuvent contacter le service national en cas de difficultés avec les partenaires. Ces aides sont immédiatement accessibles et peuvent être cumulées. Elles permettent de toucher des fonds, d’avoir un régime fiscal plus intéressant et de reporter ses échéances.

Les fonds

Les caisses des micro-entreprises peuvent être renflouées à travers le fonds de solidarité. Sous certaines conditions, elles reçoivent des compensations. C’est le cas des activités qui ne peuvent plus recevoir du public. Elles peuvent toucher jusqu’à ⅕ de leur chiffre d’affaires mensuels. Les activités des secteurs protégés aussi sont éligibles à ⅖ de leur chiffre d’affaires perdu. Enfin, les activités exploitées dans des territoires confinés y ont également accès. De manière générale, l’aide n’excède pas 200 000 euros.

Les pouvoirs publics accordent aussi des montants de 500 à 1 000 euros. À travers l’action sociale, le chef d’entreprise indépendant peut recevoir des aides. Les demandes sont effectuées en ligne. En général, les avis d’imposition et les documents mettant en exergue les difficultés rencontrées sont demandés. Enfin, les micro-entrepreneurs peuvent solliciter auprès de leur banque des prêts. Dans ce cas, l’Etat leur offre une garantie. Celle-ci leur permet d’obtenir des conditions de crédit plus favorables.

Les avantages fiscaux et sociaux

Les échéances fiscales du micro-entrepreneur peuvent être reportées. Les demandes peuvent être réalisées en ligne ou par appel téléphonique. Dans des situations plus compliquées, le dirigeant peut demander une remise sur ses impôts directs. Ces allégements sont aussi appliqués aux cotisations sociales.

La Médiation

Le Médiateur des entreprises et le Médiateur du crédit sont à la disposition des entrepreneurs. Lorsqu’ils sont saisis, ils aident les micro-entrepreneurs à élaborer un plan. Ils proposent en toute confidentialité des solutions. Se retrouver en difficultés financières conduit forcément à des engagements non honorés. Dans ce cas, il est préférable d’avoir l’accompagnement d’une tierce entité comme médiateur.

De la remise de fonds à la suppression de créances, les outils à leur disposition sont nombreux.